Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 20
Créé le 21 mars 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le programme de l'examen mentionné à l'article 7 (Examen pour le diplôme d'officier chef de quart passerelle) ci-dessus est celui de la formation mentionnée à l'article 4 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) du présent arrêté.