Arrêté du 11 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Application des nouveaux tarifs pour l'impression des documents électoraux

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les nouvelles règles sur les frais d'impression des documents électoraux.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance