Arrêté du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression visés à l'article D. 382-16 du code de la sécurité sociale (Remboursement des frais d'impression pour les listes électorales) sont fixés comme suit, hors taxes et prix du papier inclus :
Affiches : 210,85 € par 100 affiches ; 0,27 € par affiche.
Circulaires :
― en impression recto uniquement : 134,30 € le premier mille, 24,33 € le mille en plus ;
― en impression recto verso : 186,46 € le premier mille, 30,31 € le mille en plus ;
Bulletins de vote : 111,33 € le premier mille, 20,57 € le mille en plus.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Fixation des tarifs maxima de remboursement des frais d'impression

Résumé. Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression pour les affiches, circulaires et bulletins de vote sont fixés par arrêté.

Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression visés à l'article D. 382-16 du code de la sécurité sociale (Remboursement des frais d'impression pour les listes électorales) sont fixés comme suit, hors taxes et prix du papier inclus :
Affiches : 210,85 € par 100 affiches ; 0,27 € par affiche.
Circulaires :
― en impression recto uniquement : 134,30 € le premier mille, 24,33 € le mille en plus ;
― en impression recto verso : 186,46 € le premier mille, 30,31 € le mille en plus ;
Bulletins de vote : 111,33 € le premier mille, 20,57 € le mille en plus.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance