Les régies instituées aux articles 1er et 2 fonctionnent auprès de l'établissement de Clermont-Ferrand. Elles sont habilitées à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat », et, d'autre part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ordonnateur secondaire du budget de la défense.