Arrêté du 11 mars 2002

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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