Arrêté du 11 mars 2002

Article 2

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Article 2

Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) pour paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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