Les régies instituées aux articles 1er et 2 fonctionnent auprès de l'établissement de Bordeaux. Elles sont habilitées à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat », et, d'autre part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde), ordonnateur secondaire du budget de la défense.
Arrêté du 11 mars 2002
Article 4
Article 4
Les régies instituées aux articles 1er et 2 fonctionnent auprès de l'établissement de Bordeaux. Elles sont habilitées à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat », et, d'autre part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde), ordonnateur secondaire du budget de la défense.
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