JORF du 26 mars 2002

Article 6

Article 6

L'arrêté du 9 mai 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) est abrogé.