L'arrêté du 9 mai 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Arrêté du 11 mars 2002
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 9 mai 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
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