Arrêté du 11 mars 2002

Article 36

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Article 36

Le directeur régional des affaires maritimes dont dépend le candidat lui remet, sur présentation de l'attestation de succès, un titre de formation professionnelle maritime dès lors qu'il réunit les conditions requises pour l'obtention du titre.

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Le directeur régional des affaires maritimes dont dépend le candidat lui remet, sur présentation de l'attestation de succès, un titre de formation professionnelle maritime dès lors qu'il réunit les conditions requises pour l'obtention du titre.

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