JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 32

Article 32

On relève deux catégories de titres de formation maritime :
Les titres qui confèrent à leurs ayants droit les prérogatives y attachées ;
Les pièces justificatives attestant le succès partiel ou complet des candidats à leur examen et dont la délivrance conditionne celle des brevets, diplômes et certificats qui sont :
1° Les certificats d'admissibilité après épreuves écrites et d'application ;
2° Les attestations de succès ;
3° Les modules acquis.


Historique des versions

Version 1

On relève deux catégories de titres de formation maritime :

Les titres qui confèrent à leurs ayants droit les prérogatives y attachées ;

Les pièces justificatives attestant le succès partiel ou complet des candidats à leur examen et dont la délivrance conditionne celle des brevets, diplômes et certificats qui sont :

1° Les certificats d'admissibilité après épreuves écrites et d'application ;

2° Les attestations de succès ;

3° Les modules acquis.