JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 17

Article 17

Les sujets des épreuves sont adressés confidentiellement, sous enveloppe cachetée, au chef du service des affaires maritimes dont relève le centre d'examen.
Le chef du service des affaires maritimes du centre d'examen indique confidentiellement au directeur de ce centre les données indispensables à la préparation de la matière d'oeuvre nécessaire à l'exécution des épreuves d'atelier.


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Version 1

Les sujets des épreuves sont adressés confidentiellement, sous enveloppe cachetée, au chef du service des affaires maritimes dont relève le centre d'examen.

Le chef du service des affaires maritimes du centre d'examen indique confidentiellement au directeur de ce centre les données indispensables à la préparation de la matière d'oeuvre nécessaire à l'exécution des épreuves d'atelier.