Arrêté du 11 mars 2002

Article 16

Les sujets des épreuves écrites et des épreuves d'atelier sont choisis parmi ceux qui sont proposés par les professeurs des établissements d'enseignement maritime :

  • par l'inspecteur général de l'enseignement maritime pour tous les examens dont les dates et les centres sont fixés par le ministre chargé de la mer ;
  • par le président du jury pour tous les autres examens.

Pour chaque épreuve, les sujets sont conservés sous plis cachetés et scellés.

Historique des versions

Les sujets des épreuves écrites et des épreuves d'atelier sont choisis parmi ceux qui sont proposés par les professeurs des établissements d'enseignement maritime :

  • par l'inspecteur général de l'enseignement maritime pour tous les examens dont les dates et les centres sont fixés par le ministre chargé de la mer ;
  • par le président du jury pour tous les autres examens.

Pour chaque épreuve, les sujets sont conservés sous plis cachetés et scellés.