JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 16

Article 16

Les sujets des épreuves écrites et des épreuves d'atelier sont choisis parmi ceux qui sont proposés par les professeurs des établissements d'enseignement maritime :
- par l'inspecteur général de l'enseignement maritime pour tous les examens dont les dates et les centres sont fixés par le ministre chargé de la mer ;
- par le président du jury pour tous les autres examens.
Pour chaque épreuve, les sujets sont conservés sous plis cachetés et scellés.


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Version 1

Les sujets des épreuves écrites et des épreuves d'atelier sont choisis parmi ceux qui sont proposés par les professeurs des établissements d'enseignement maritime :

- par l'inspecteur général de l'enseignement maritime pour tous les examens dont les dates et les centres sont fixés par le ministre chargé de la mer ;

- par le président du jury pour tous les autres examens.

Pour chaque épreuve, les sujets sont conservés sous plis cachetés et scellés.