Arrêté du 11 mars 1997

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Art. 2. - Le règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences de soja homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Le paragraphe << Semences certifiées >> du chapitre 5.22 (Différenciation des lots) est rédigé comme suit :

<< Un lot de semences certifiées est une quantité de semences homogène en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives normalisées, d'un poids maximum de 250 quintaux. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences de soja homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Le paragraphe << Semences certifiées >> du chapitre 5.22 (Différenciation des lots) est rédigé comme suit :

<< Un lot de semences certifiées est une quantité de semences homogène en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives normalisées, d'un poids maximum de 250 quintaux. >>

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