Art. 1er. - Le règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences de graminées, légumineuses à petites et à grosses graines homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
A la ligne << féverole >> du tableau 6.2 << Poids du lot et des échantillons de graminées et de légumineuses >>, dans la deuxième colonne (poids maximal d'un lot, en tonnes, semences certifiées), au lieu de << 20 >>, lire << 25 >>.