JORF n°71 du 23 mars 1996

Art. 4. - Sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire général adjoint de la commission professionnelle consultative : MM. Mauchien (Jacques) et Pescatori (Gilbert).


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Art. 4. - Sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire général adjoint de la commission professionnelle consultative : MM. Mauchien (Jacques) et Pescatori (Gilbert).