Arrêté du 11 mars 1994

Article 6

Abrogé9 décembre 2004

Créé le 22 mars 1994

Le comité de programmation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Des groupes de travail peuvent être chargés d'étudier des dossiers particuliers.
Le secrétariat est assuré par le secrétariat du conseil de la statistique et des études.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 mars 1994 au mercredi 8 décembre 2004