Abrogé9 décembre 2004
Créé le 22 mars 1994
Le comité de programmation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Des groupes de travail peuvent être chargés d'étudier des dossiers particuliers.
Le secrétariat est assuré par le secrétariat du conseil de la statistique et des études.
Des groupes de travail peuvent être chargés d'étudier des dossiers particuliers.
Le secrétariat est assuré par le secrétariat du conseil de la statistique et des études.