Arrêté du 11 mars 1994

Article 3

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Article 3

Sont seuls admis à porter l'appellation "cheval de selle" sur le territoire français les animaux inscrits au registre du cheval de selle.

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En vigueur depuis le 24 mars 1994

Sont seuls admis à porter l'appellation "cheval de selle" sur le territoire français les animaux inscrits au registre du cheval de selle.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 1994

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