Arrêté du 11 mars 1994

Article 2

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Article 2

Le registre du cheval de selle comprend :

1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de "cheval de selle" ;

2. Un répertoire des juments génératrices de produits "cheval de selle" ;

3. Un répertoire des produits portant l'appellation "cheval de selle" ;

4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.

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En vigueur depuis le 24 mars 1994

Le registre du cheval de selle comprend :

1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de "cheval de selle" ;

2. Un répertoire des juments génératrices de produits "cheval de selle" ;

3. Un répertoire des produits portant l'appellation "cheval de selle" ;

4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 1994

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