En vigueur depuis le 24 mars 1994
L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance.
Arrêté du 11 mars 1994
L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mars 1994
L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance.
En vigueur depuis le jeudi 24 mars 1994
Source : Légifrance