Arrêté du 11 mars 1994

Article 4

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Article 4

L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance.

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En vigueur depuis le 24 mars 1994

L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 1994

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