Art. 4. - L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance.
Arrêté du 11 mars 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance