Art. 3. - Sont seuls admis à porter l'appellation << cheval de selle >> sur le territoire français les animaux inscrits au registre du cheval de selle.
Arrêté du 11 mars 1994
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Art. 3. - Sont seuls admis à porter l'appellation << cheval de selle >> sur le territoire français les animaux inscrits au registre du cheval de selle.
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