Art. 2. - Le registre du cheval de selle comprend:
1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de << cheval de selle >>;
2. Un répertoire des juments génératrices de produits << cheval de selle >>; 3. Un répertoire des produits portant l'appellation << cheval de selle >>;
4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.