Arrêté du 11 mars 1994

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Art. 2. - Le registre du cheval de selle comprend:

1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de << cheval de selle >>;

2. Un répertoire des juments génératrices de produits << cheval de selle >>; 3. Un répertoire des produits portant l'appellation << cheval de selle >>;

4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le registre du cheval de selle comprend:

1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de << cheval de selle >>;

2. Un répertoire des juments génératrices de produits << cheval de selle >>; 3. Un répertoire des produits portant l'appellation << cheval de selle >>;

4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.

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