Arrêté du 11 mars 1994

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Art. 6. - Le registre du cheval de selle peut être divisé en sections par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

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Art. 6. - Le registre du cheval de selle peut être divisé en sections par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

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