Arrêté du 11 mars 1994

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Art. 7. - Peuvent être admis à la monte publique pour produire au sein du registre du cheval de selle les étalons:

- inscrits à un stud-book reconnu d'une des races arabe, anglo-arabe,

pur

sang, selle français ou trotteur français;

ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale d'agrément à la monte publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Peuvent être admis à la monte publique pour produire au sein du registre du cheval de selle les étalons:

- inscrits à un stud-book reconnu d'une des races arabe, anglo-arabe,

pur

  • sang, selle français ou trotteur français;
  • ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale d'agrément à la monte publique.

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