Arrêté du 11 mars 1994

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 janvier 1984 déterminant les catégories d'appareils radioélectriques de faible puissance et de faible portée dont l'utilisation est autorisée de plein droit est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 avril 1994

L'arrêté du 9 janvier 1984 déterminant les catégories d'appareils radioélectriques de faible puissance et de faible portée dont l'utilisation est autorisée de plein droit est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-01-09

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 1994

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