Arrêté du 11 mars 1994

Article 3

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Article 3

Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement de ces départements qu'accompagnés du document sanitaire fixé à l'annexe I de l'

arrêté du 27 février 1992 susvisé

.

Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 29 mars 1994 · Abrogé le 14 février 2009

Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement de ces départements qu'accompagnés du document sanitaire fixé à l'annexe I de l'arrêté du 27 février 1992 susvisé.

Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-27 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mars 1994 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance