A N N E X E

Liste des départements mettant en oeuvre une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky par arrêté ministériel, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre cette maladie sur l'ensemble du territoire national :
Alpes-Maritimes ;
Doubs ;
Var ;
Vosges ;
Territoire de Belfort ;
Val-d'Oise.