Arrêté du 11 mars 1994

Article 2

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Article 2

La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs entretenus dans les établissements de ces départements est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 29 mars 1994 · Abrogé le 14 février 2009

La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs entretenus dans les établissements de ces départements est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mars 1994 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance