Arrêté du 11 mars 1994

Article 1

Abrogé14 février 2009

Créé le 29 mars 1994

La prophylaxie à l'égard de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre selon les dispositions fixées par l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé modifié, dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en oeuvre dans les élevages de ces départements selon les modalités fixées par arrêté préfectoral.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-07-06 Arrêté 1994-03-11 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26

En vigueur du mardi 29 mars 1994 au vendredi 13 février 2009

La prophylaxie à l'égard de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre selon les dispositions fixées par l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé modifié, dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en oeuvre dans les élevages de ces départements selon les modalités fixées par arrêté préfectoral.