Arrêté du 11 mars 1991

Article 11

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Article 11

Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, et pour un mandat partiel expirant le 31 juillet 1994 le candidat suivant sur chacune des deux listes.

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En vigueur depuis le 22 mars 1991

Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, et pour un mandat partiel expirant le 31 juillet 1994 le candidat suivant sur chacune des deux listes.

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