Arrêté du 11 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe I du présent (Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un examen pour inspecteur du permis de conduire en 2027).

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Calendrier de l'examen professionnel d'inspecteur du permis de conduire

Résumé. Un calendrier pour l'examen d'inspecteur du permis de conduire est fixé pour 2027.

L'annexe I du présent (Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un examen pour inspecteur du permis de conduire en 2027).

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance