Arrêté du 11 mai 2023

Article 3

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Article 3

La compensation en temps des heures supplémentaires et leur indemnisation sont exclusives l'une de l'autre, ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre.

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En vigueur depuis le 15 mai 2023

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Exclusivité de la compensation et indemnisation des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires doivent être compensées soit par du temps libre soit par de l'argent, pas les deux.

La compensation en temps des heures supplémentaires et leur indemnisation sont exclusives l'une de l'autre, ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre.

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En vigueur depuis le lundi 15 mai 2023

Source : Légifrance