Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des agents contractuels aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé Les agents contractuels peuvent recevoir des indemnités pour heures supplémentaires si leurs fonctions sont similaires à celles des fonctionnaires et respectent les mêmes règles
Sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé les agents contractuels de droit public dès lors qu'ils exercent des fonctions de même niveau que les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et qu'ils obéissent aux conditions prévues par ce même article.
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