Arrêté du 11 mai 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 16 mai 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mai 2022

Résumé. Cet arrêté s'applique au plus tard le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le lundi 16 mai 2022

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