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Arrêté du 11 mai 2021

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 20 novembre 2020 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier », n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air » et n° LA 16/97 « Oie fermière élevée en plein air », en date du 26 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de cahiers des charges pour des labels rouges de volailles

Résumé. Les règles pour élever des poulets, pintades et oies en plein air sont approuvées et consultables en ligne.

Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

  • n° LA 07/85 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 04/87 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 25/88 " Pintade fermière élevée en plein air " ;
  • n° LA 16/97 " Oie fermière élevée en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d56dd0aa-bc5f-4c83-aa88-f16457570456.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés relatifs à des labels rouges

Résumé. Un nouvel arrêté annule des règles anciennes pour des labels rouges

Sont abrogés les arrêtés suivants :

  • arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722842A) ;
  • arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
  • arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 11 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3