JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 2

Article 2

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Abrogation d'arrêtés relatifs à des labels rouges

Résumé Un nouvel arrêté annule des règles anciennes pour des labels rouges

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722842A) ;
- arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722842A) ;

- arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;

- arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».