Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2020
Résumé. Les règles de janvier 2020 ont été changées en mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2020Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2020Art. 15