En vigueur depuis le 18 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision des financements pour les projets de santé numérique
Résumé. Les financements pour des projets de santé numérique sont décidés par le directeur de l'ANS après avis d'un comité spécial.
Les décisions d'attribution de financement sont prises par le directeur de l'ANS, après consultation d'un comité d'engagement.
Pour chaque financement de projets entrant dans le cadre du présent arrêté, un comité d'engagement est constitué. Chaque comité d'engagement est composé de membres désignés par le conseil d'administration de l'ANS. Il est présidé par la déléguée ministérielle du numérique en santé. Il peut s'adjoindre de personnalités qualifiées au besoin.