Arrêté du 11 mai 2020

Article 2

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financements de l'ANS pour les projets de santé numérique

Résumé. L'ANS peut financer des projets de santé numérique à différents niveaux et pour divers acteurs, avec des conventions détaillant les objectifs et le contrôle.

Les financements attribués par l'ANS peuvent concerner des projets de portée nationale, régionale, locale. Ils peuvent également concerner des projets de portée européenne.
Ils peuvent bénéficier à des acteurs publics ou privés.
Ils peuvent en outre être associés à des financements provenant d'autres institutions, dans une logique de co-financement.
Ils donnent lieu à l'établissement préalable d'une convention entre l'ANS et l'autre ou les autres partie(s) prenante(s), qui fixe les objectifs, les moyens, le calendrier et les conditions de réalisation du projet ainsi que les modalités d'évaluation des résultats et de contrôle par l'ANS de la bonne utilisation des crédits, moyens ou services mis à disposition des acteurs publics ou privés.
Les modalités d'instruction, d'engagement et de contrôle mises en place par l'ANS sont approuvées par le conseil d'administration de l'ANS.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020