En vigueur depuis le 18 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur le financement des projets numériques en santé
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2020 précise que le directeur du budget et la déléguée ministérielle au numérique en santé sont responsables de sa mise en œuvre.
Le directeur du budget et la déléguée ministérielle au numérique en santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.