En vigueur depuis le 18 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le financement des projets numériques en santé
Le directeur du budget et la déléguée ministérielle au numérique en santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.