Arrêté du 11 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les avis annonçant l'examen professionnel sont affichés au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant l'examen professionnel et dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève. Ils sont également publiés sur le site internet de cette agence. Ils peuvent également être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Affichage des avis d'examen professionnel

Résumé. Les annonces pour un examen professionnel doivent être affichées deux mois avant les épreuves et publiées en ligne.

Les avis annonçant l'examen professionnel sont affichés au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant l'examen professionnel et dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève. Ils sont également publiés sur le site internet de cette agence. Ils peuvent également être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance