Arrêté du 11 mai 2018

Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury

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Organisation d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 décrit l'organisation et les règles pour un examen professionnel dans certains établissements.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Organisation d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 explique comment s'organise un examen professionnel pour des emplois dans différents établissements.

L'examen professionnel mentionné à l'article précédent est ouvert par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisant l'examen professionnel pour le compte d'autres établissements.
La décision d'ouverture fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans chacun des établissements concernés. Elle précise également la nature, la composition, la durée et le coefficient des épreuves.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Affichage des avis d'examen professionnel

Résumé. Les annonces pour un examen professionnel doivent être affichées deux mois avant les épreuves et publiées en ligne.

Les avis annonçant l'examen professionnel sont affichés au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant l'examen professionnel et dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève. Ils sont également publiés sur le site internet de cette agence. Ils peuvent également être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Conditions pour participer à l'examen professionnel d'avancement de grade

Résumé. Les agents doivent postuler un mois avant l'examen pour avancer de grade, en respectant certaines conditions d'ancienneté et d'échelon.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date d'ouverture de l'examen professionnel au directeur de l'établissement organisateur, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel.
Sont autorisés à prendre part aux épreuves de sélection professionnelle les agents remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des agents de la catégorie C).
Les candidats doivent indiquer l'ordre de leur préférence quant à leur éventuelle nouvelle affectation.

En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel, incluant un président et deux fonctionnaires hospitaliers, avec des examinateurs supplémentaires possibles.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, assurant des fonctions d'encadrement relevant de la filière administrative, en fonction dans le département siège de l'établissement organisateur de l'examen.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné. L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Les membres du jury sont désignés pour quatre sessions consécutives au maximum.

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury
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Article 4
Article 5