Arrêté du 11 mai 2018

Article 1

Créé le 24 mai 2018

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le décret du 12 décembre 2016 susvisé, lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-636 du 19 mai 2016art. 11-1 Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018