En vigueur depuis le 24 mai 2018
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Organisation d'un examen professionnel pour l'avancement de grade
Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le décret du 12 décembre 2016 susvisé (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers), lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des agents de la catégorie C), par les dispositions du présent arrêté.