Arrêté du 11 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins relevant de la filière ouvrière et technique, en fonction dans le département siège de l'établissement organisateur de l'examen.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné. L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Les membres du jury sont désignés pour quatre sessions consécutives au maximum.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Composition du jury pour l'examen professionnel hospitalier

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel dans les hôpitaux, avec un président et deux encadrants, dont un de la filière ouvrière.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins relevant de la filière ouvrière et technique, en fonction dans le département siège de l'établissement organisateur de l'examen.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné. L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Les membres du jury sont désignés pour quatre sessions consécutives au maximum.

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En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Source : Légifrance