Arrêté du 11 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les avis annonçant l'examen professionnel est affiché au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant l'examen professionnel et dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève. Ils sont également publiés sur le site internet de cette agence. Ils peuvent également portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Affichage des annonces d'examen professionnel

Résumé. Les annonces pour un examen professionnel doivent être affichées au moins deux mois avant les épreuves, dans des lieux publics et en ligne.

Les avis annonçant l'examen professionnel est affiché au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant l'examen professionnel et dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève. Ils sont également publiés sur le site internet de cette agence. Ils peuvent également portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

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En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Source : Légifrance