Arrêté du 11 mai 2018

Article 1

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Article 1

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
M. Mathieu Herondart, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.

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Nomination de membres au comité ministériel de rémunération

Résumé. Un arrêté nomme trois nouveaux membres au comité de rémunération du ministère de la justice.

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
M. Mathieu Herondart, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.

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