JORF n°0111 du 16 mai 2018

Article 1

Article 1

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
M. Mathieu Herondart, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.


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Version 1

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :

M. Mathieu Herondart, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation ;

M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.