JORF n°0111 du 16 mai 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.