Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur un comité ministériel
Résumé. Un arrêté de 2016 sur la composition d'un comité de rémunération au ministère de la justice est annulé.
L'arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.