JORF n°0111 du 16 mai 2018

Arrêté du 11 mai 2018

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
M. Mathieu Herondart, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.

Article 2

L'arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2018.

Nicole Belloubet