JORF n°0113 du 14 mai 2017

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « , Vincent Rouveyrol » sont ajoutés après les mots : « Christophe Nivet ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « , Vincent Rouveyrol » sont ajoutés après les mots : « Christophe Nivet ».