En vigueur depuis le 8 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat technologique
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la création artistique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.