Arrêté du 11 mai 2016

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la création artistique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat technologique.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la création artistique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Source : Légifrance